I - Informations légales

Ce site est la propriété exclusive de la société Klausner GmbH :

• Forme juridique : GmbH au capital de EUR 500.000 ;
• Immatriculation : Numéro IDE HRB 751821 ;
• Siège social : Cannstatter Straße 46, 70190 Stuttgart (DE) ;
• N° de TVA : DE 299142620 ;
• Téléphone : +49 16 36223212 ;
• Email : kontakt@klausnerauto.com

Le directeur de la publication est Monsieur Daniel Fuchs, en sa qualité de représentant légal.

Pour contacter, directement et rapidement, notre Service Clients, veuillez utiliser uniquement notre formulaire de contact accessible sur la page dédiée du Site. Le point de contact unique pour les autorités et la Commission européenne est l'adresse email mentionnée ci-dessus.

Le Site est hébergé par OVHcloud :

• Raison sociale : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

II - Conditions Générales d'Utilisation du Site

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation ainsi qu'à l'ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site. En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions. L'internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

La société Klausner GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation. L'internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 2 - Données à caractère personnel

La société Klausner GmbH s'engage dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) "Allemagne" et de la règlementation européenne applicable.

La société s'engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la Politique de Confidentialité du Site ainsi que dans la Charte en matière de cookies.

Article 3 - Modération de contenu et lutte contre les contenus illicites

Signalement d’un contenu illicite

Si vous constatez ou estimez qu'un contenu du Site présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à la société Klausner GmbH, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte. Toute petite annonce peut être signalée via les liens de signalement prévus à cet effet ou en utilisant le formulaire de contact, voire par courrier postal à l'adresse de notre siège social.

Vous devrez fournir une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite. Vous devez également nous indiquer le lien vers le contenu que vous souhaitez signaler, votre identité et votre adresse email ainsi qu’une déclaration confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations et allégations contenues dans votre notification sont exactes et complètes. L’internaute s'engage à ne pas abuser de cette faculté de signalement, à défaut de quoi, il reconnaît et accepte qu'il s'expose à des poursuites pénales et à la suspension de son compte.

Modération d’un contenu illicite à la suite d’un signalement

Les contenus disponibles sur le Site font l’objet d’une modération a posteriori. Dès qu’un signalement est effectué, la société Klausner GmbH met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ayant un caractère manifestement illicite ne soit plus accessible. Un membre de l’équipe en charge de la modération analyse alors le contenu pour établir s'il a un caractère manifestement illicite. Si tel est le cas : le contenu est immédiatement supprimé ; son auteur est éventuellement sanctionné (suspension provisoire ou définitive) ; et certains contenus illicites sont directement signalés aux autorités publiques compétentes.

Système interne de traitement des réclamations et Règlement extrajudiciaire

L’internaute ou l’annonceur qui voit son contenu supprimé reçoit un courriel l’informant de cette suppression. Il peut contester la décision prise par la société en répondant directement au courriel ou en transmettant sa réclamation, justifiée des éléments nécessaires. L’équipe de modération procédera à un nouvel examen. Les internautes peuvent également choisir de soumettre le litige à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou à un tribunal compétent.

Article 4 - Classement des annonces et intermédiation

Les annonces présentées sur le Site sont classées par défaut selon un algorithme prenant en compte la pertinence par rapport à la recherche, la date de publication et les options de mise en avant souscrites par l'annonceur. L'intermédiation fournie par le Site se limite à la mise en relation technique entre vendeurs et acheteurs potentiels.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société Klausner GmbH ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé. Ce Site et l'ensemble des éléments le composant (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, architecture, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la société Klausner GmbH.

Toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, du Site et/ou de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de notre part. Toute personne contrevenant à cette interdiction engage sa responsabilité pénale et civile pour contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d'accéder sont protégées par la loi. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle des données incluses dans ces bases est soumise à notre accord préalable. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site ou tout encadrement (framing) est soumise à une autorisation écrite.

Article 6 - Responsabilité

La Société Klausner GmbH, se limitant à héberger les annonces mises en ligne, bénéficie du régime de responsabilité atténuée des hébergeurs. Il est entendu qu’en raison du volume des contenus publiés, la Société n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées.

La Société n'exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la conformité, l'état général ou le prix des véhicules annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ou des acheteurs à payer. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conformité légale des contenus et à l'adéquation de la petite annonce au véhicule vendu.

Les internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. La société Klausner GmbH ne saurait être tenue d'aucune garantie concernant l'intégrité, l'exactitude, la non contrefaçon ou la disponibilité des informations. En outre, nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages indirects (pertes de profits, de clientèle, de données) pouvant survenir à raison de l'accès au Site, de l'acquisition de biens proposés sur le Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Nous nous efforçons de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou sous réserve des opérations de maintenance. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès.

Article 7 - Loi Applicable

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit "Allemagne". En cas de litige, les tribunaux du siège social de la société Klausner GmbH seront seuls compétents, sous réserve des voies de recours applicables.