Article 1 - Droit et délai de rétractation

Dans le cadre d'une vente à distance (e-commerce), et bien que le droit "Allemagne" ne prévoie pas de droit de rétractation généralisé, Klausner GmbH accorde volontairement à ses Clients (consommateurs non-professionnels) un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

Ce délai court à compter de :

• La date de conclusion du contrat, pour les prestations de services ou les réservations avec versement d'acompte ;
• La date de prise de possession physique du véhicule par le Client (ou un tiers désigné par lui), en cas de livraison ou de retrait en concession.

Contrats de crédit : Si l'achat du véhicule est financé par un contrat de crédit à la consommation (soumis à la LCC "Allemagne"), le délai de révocation légal de 14 jours s'applique impérativement. L'annulation du crédit entraîne l'annulation de plein droit du contrat de vente du véhicule.

Article 2 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux usages de la profession automobile, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Véhicules personnalisés : Tout véhicule ayant fait l'objet d'une commande spécifique, de modifications, de tuning, d'installations d'accessoires sur-mesure (ex: covering, attelage spécifique, jantes non de série) à la demande expresse du Client.
• Immatriculation finalisée : Si le véhicule a déjà été définitivement immatriculé au nom du Client auprès de l'Office cantonal des automobiles (ou équivalent) après validation de la commande, générant ainsi une décote irréversible de "première main" ou de "propriétaire supplémentaire".
• Utilisation abusive : Si le véhicule a parcouru plus de 100 kilomètres depuis la livraison. Le droit de rétractation permet un essai raisonnable (similaire à un essai sur route en concession), mais ne permet pas un usage prolongé.
• Achats professionnels : Le droit de rétractation est strictement réservé aux consommateurs. Les ventes B2B (entre professionnels de l'automobile) sont fermes et définitives.

Article 3 - Politique des acomptes (Réservation)

Afin de bloquer la vente d'un véhicule et de le retirer de notre inventaire public, Klausner GmbH peut exiger le versement d'un acompte de réservation (généralement compris entre 10% et 20% du prix de vente, ou un montant forfaitaire). Un acompte constitue un engagement ferme d'achat.

3.1. Restitution de l'acompte (Remboursement intégral)

L'acompte sera intégralement remboursé au Client dans les cas suivants :

• Exercice valable du droit de rétractation dans les 14 jours (sous réserve des exceptions de l'Article 2).
• Refus de financement par l'établissement de crédit partenaire, à condition que le Client ait mentionné le recours à un crédit comme "condition suspensive" lors de la commande et fournisse une attestation de refus bancaire.
• Impossibilité pour Klausner GmbH de livrer le véhicule (ex: sinistre survenu sur le parc avant livraison, défaut mécanique majeur découvert lors de la préparation).

3.2. Conservation de l'acompte (Non-remboursable)

L'acompte sera purement et simplement conservé par Klausner GmbH à titre de dédommagement (frais d'immobilisation, perte d'opportunité de vente, frais administratifs) dans les cas suivants :

• Annulation unilatérale de l'achat par le Client en dehors du délai légal de rétractation de 14 jours.
• Non-présentation du Client (No-show) le jour de la livraison convenue, et absence de réponse aux relances passé un délai de mise en demeure de 15 jours.
• Refus de paiement du solde du véhicule le jour de la livraison, sans motif légal valable.

Article 4 - Modalités de retour du véhicule (en cas de rétractation)

En cas d'exercice valable du droit de rétractation après la livraison, le Client doit restituer le véhicule à l'adresse de notre siège social : Cannstatter Straße 46, 70190 Stuttgart.

• Frais de retour : Les frais de logistique et de transport pour le retour du véhicule sont à la charge exclusive du Client.
• État du véhicule : Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté intérieur et extérieur identique à celui de la livraison. Tous les documents (carnet d'entretien, factures, double des clés, manuel) doivent être remis.
• Dépréciation : Si le véhicule présente des dommages, rayures, chocs, ou si le kilométrage parcouru excède 100 km, Klausner GmbH missionnera un expert automobile indépendant. Les frais de remise en état ou la décote kilométrique seront déduits du montant total à rembourser.

Article 5 - Procédure d'annulation et délais de remboursement

Pour formuler une demande d'annulation ou de remboursement, le Client doit exprimer sa décision de manière claire et non équivoque par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de lecture) à l'adresse suivante : kontakt@klausnerauto.com.

Une fois le véhicule restitué, inspecté, et l'annulation validée par notre direction, le remboursement (de l'acompte ou de la totalité du prix du véhicule, déduction faite des éventuels frais de remise en état) sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte utilisé par le Client lors de la transaction initiale.